Conditions générales de vente

1 – Objet et identification de la société

Les présentes conditions s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet produits-origine.com et pour les commandes passées par téléphone par des personnes physiques. Plus généralement elles régissent les relations entre la société ORIGINEL propriétaire du site produits-origine.com et les utilisateurs de ce site internet.

Identification de la société :

ORIGINEL SAS au capital de 12 000 euros
www.produits-origine.com

Adresse postale : 8 rue Carnot – 34690 Fabrègues – France
E-mail : contact@produits-origine.com
Téléphone : +33 (0)4 34 00 55 04

SIRET : 800 061 921 000 14
RCS Montpellier 800 061 921
TVA FR 24 80061921

2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de préparation et de livraison.

Produits-origine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Originel jusqu’au complet paiement du prix.

Commandes par des professionnels :
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, sont invités à prendre contact au préalable avec le service client par mail ou téléphone, afin que la procédure à suivre leur soit précisée.
Sans contact préalable avec le service client, les commandes passées sur le site ne pourront pas bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Commandes envoyées hors Union Européenne :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes sont à la charge du client. La déclaration et le paiement aux autorités compétentes du pays relèvent de son entière responsabilité.

Originel conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités locales sur ces aspects et sur les éventuelles limitations d’importation des produits avant de passer commande sur le site.

3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine :
Deux modes de livraison sont possibles
– En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition sont variables selon la taille de la commande avec un montant maximal de 12,50 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
– En Chronopost : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Le coût varie en fonction du poids du colis selon le barême en vigueur.

Union Européenne ou Suisse :
Les frais de traitement et d’expédition sont fixes par pays. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Autres pays :
Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination. L’expédition est réalisée par Colissimo International ou colissimo DOM. Le client peut à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant son panier sur le site.

A noter que la commande est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent alors être demandées en sus lors de la livraison.

Tous les pays ne sont pas aujourd’hui livrables. Pour plus d’informations, le client contactera le service clientèle : contact@produits-origine.com – + 33 (0)4 34 00 55 04 – Service Clients Originel – 8 rue Carnot 34690 Fabrègues – France.

4 – Passation et validation des commandes

Commande :
– Sur Internet : www.produits-origine.com
– Par téléphone : +33 (0)4 34 00 55 04 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Validation par le Client :
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur le site internet, ou par téléphone s’il a laissé une adresse mail, le client reçoit un mail de confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site produits-origine.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre produits-origine.com et ses clients.

Validation par produits-origine.com :
A réception des commandes, produits-origine.com vérifie la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de la politique de lutte contre les paiements frauduleux, le site se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation de la commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de l’agence bancaire du client. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et produits-origine.com.

Informations légales – Cas particulier des mineurs :
La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n’ont pas la capacité de commander sur le site produits-origine.com. Par ailleurs, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l’article L80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site produits-origine.com, l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

5 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, en cas d’erreur de stock notamment, le service clients de Produits-origine.com en informerait le client par mail ou téléphone et lui proposerait au choix :

– Le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
ou
– Le remboursement en bon d’achat.
ou
– Le remplacement par des produits d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation serait alors suspendue jusqu’à la réponse du client.

6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire ou paypal, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi après 12 h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Point de retrait sans frais :
Le client a également la possibilité de retirer ses achats sans frais au show-room ORIGINEL, Les Produits d’Origine, 8 rue Carnot – 34690 Fabrègues – France – Tél : +33 (0)4 34 00 55 04.
Dans ce cas, la commande est disponible aux heures indiquées dans le mail adressé au client dès que sa commande est réalisée.

7 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de services pour des envois effectués par les transporteurs habituels.

Dans le cas où le traitement de la commande nécessite une solution de routage particulière, les délais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Ainsi le client peut annuler sa commande si les délais ne lui conviennent pas.

En cas de grève des services de poste ou des transporteurs routiers et plus généralement de toute perturbation d’origine sociale ou climatique, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour la France :
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 12 h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Chronopost, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 12 h du lundi au vendredi. Les départs de Chronopost sont assurés du lundi au vendredi.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour les autres pays :
Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Le service Clients peut fournir tout complément d’information jugé nécessaire par le client et notamment une estimation des délais de livraison.

En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le destinataire, muni d’une pièce d’identité et du bon de passage, peut retirer le colis dans l’agence indiquée sur le bon.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il est retourné à l’entreprise ORIGINEL, Produits-origine.com et le destinataire est informé par email.

Dates limites de livraison :
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés.

Nous nous engageons à livrer les commandes :
– A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
– A destination de l’Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
– A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

8 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue comptant :
– Soit sur le site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisées par le système de contrôle 3D Secure en liaison avec la Société Générale.
– Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
– Soit par Paypal
– Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les commandes ne sont envoyées qu’après que le règlement a été réceptionné et encaissé.

Les bons de réduction sont applicables uniquement pour l’objet indiqué sur le bon. Ils ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués dès que la commande a été validée. Les bons de réduction ont une date limite de validité. Ils sont valables uniquement jusqu’à cette date limite de validité.

9 – Service Après Vente

Période de rétractation :
L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du site produits-origine.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client est invité à prendre contact avec le service Clients.

Originel Produits-origine.com rembourse le ou les produits concernés dans un délai de 30 jours suivant la demande. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, contenu et contenant intacts et parfaitement scellés, à l’adresse suivante : ORIGINEL SAS 8 rue Carnot 34690 Fabrègues – France.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient pas l’objet de remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai :
En cas de non-respect des délais de livraison, produits-origine.com s’engage à en rechercher les causes, en informer le client dès que la situation est connue et à rembourser les frais de port.

A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.

Retour de colis :
Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse erronée fournie par le client ou d’une absence prolongée de ce dernier, le transporteur retourne le colis à Produits-origine.com.

Dans ce cas, le service Clients du site produits-origine.com avertira le client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 7,5 €. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés :
En cas de perte d’un colis durant l’acheminement et d’absence de livraison au client, produits-origine.com s’engage à remplacer le premier colis par un second à ses frais, après réception d’une attestation sur l’honneur indiquant la non réception et l’engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par lui être livré. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Produits-origine.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés :
Dans le cas où il constaterait un défaut, le client est invité à prendre contact avec le service Clients de Originel produits-origine.com pour décrire précisément le problème rencontré (Service Clients Originel – 8 rue Carnot 34690 Fabrègues – France – contact@produits-origine.com – + 33 (0)4.34.00.55.04).

Le service Clients Originel procédera aux vérifications nécessaires et pourra si besoin demander au client des renseignements et/ou photos pertinentes. Ce n’est qu’après cette instruction que produits-origine.com pourra répondre, favorablement ou non, à la demande du client. Si la réponse est favorable, produits-origine.com s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, en prenant en charge dans ce dernier cas les frais d’expédition de ce nouvel envoi.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande :
Le client est invité à prendre contact avec le service Clients de Originel produits-origine.com pour décrire précisément le problème rencontré (Service Clients Originel – 8 rue Carnot 34690 Fabrègues – France contact@produits-origine.com – + 33 (0)4.34.00.55.04).

Après vérification, si la réponse est favorable :
Produits-origine.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur, et/ou renverra les produits commandés et payés mais non reçus par le client, en prenant à sa charge les frais d’expédition.

Engagement Satisfaction client :
Si après utilisation le client n’était pas entièrement satisfait par les produits commandés sur le site ou le service reçu, Originel demande à ses clients de bien vouloir prendre contact avec son Service Clients pour exposer clairement le motif de l’insatisfaction.

Selon les cas, le service Client se réserve le droit de demander le retour aux frais d’Originel du ou des produits concernés, et pourra proposer au client le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition d’Originel par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et adressé à l’adresse de facturation ou par bon d’achat sur le site Produits-origine.com.

11 – Responsabilité de l’entreprise Originel et du site Produits-origine.com

Produits-origine.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Produits-origine.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Produits-origine.com. Originel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

13 – Droit d’accès et de rectification

Chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site produits-origine.com que ce dernier transmet des données non personnelles à un tiers autorisé par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Produits-origine.com.

Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site produits-origine.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Produits-origine.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Originel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien, simple ou hypertexte, est interdit sans un accord écrit préalable.

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